La gendarmerie procède depuis quelques semaines à la verbalisation de véhicules en stationnement hors zone en centre ville par le moyen de PVE (PVElectronique) qui implique que le contrevenant n'est pas immédiatement avertit de la sanction de l'infraction et qu'il se demande qui lui a relevé l'infraction.

Le Chessy Infos n°83 est en ligne. Pour le télécharger, Cliquez ici !!!!! 

Le 27 mars dernier, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a dévoilé les six nouvelles chaînes gratuites qui vont arriver sur la TNT. Toutes en Haute Définition, elles viendront s'ajouter aux chaînes gratuites déjà diffusées sur la TNT.Quand les nouvelles chaînes seront-elles disponibles ?

Elles commenceront à être diffusées fin 2012. Le déploiement sera progressif. Elles couvriront 50% de la population métropolitaine au second trimestre 2013. Le déploiement total de ces nouvelles...

Rappel sur l'évolution de la délivrances des certificats d'immatriculation, pour lire la lettre de la Sous-préfecture, Cliquer ici !!!!

Un arrêté préfectoral autorise l'accès aux propriétés publiques et privées dans le cadre des travaux nécessaires à l'implantation, à l'entretien des travaux géodésiques et de nivellement, à la constitution des bases de données géographiques, .......  Télécharger l'arrêté en cliquant ici !!!!!

Après l’article R. 234-6 du code de la route, il est ajouté un article R. 234-7 ainsi rédigé :
Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa...