Urbanisme à Chessy-les-Mines

Présentation
P.O.S.
P.L.U.
Etude géologique

Chaque commune française doit disposer d'un document d'urbanisme, soit une carte communale, soit un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S), soit un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Ce document est consultable en mairie et fixe les règles d'urbanisme de la commune pour tous les projets de construction, de développement et d'aménagement. En le consultant vous pouvez vérifier si un terrain est constructible et quelle est la densité de construction admise en m² (Coefficient d’Occupation des Sols) pour la surface du terrain en question.Vous pourrez également connaître l'ensemble des servitudes qui y sont rattachées. De plus, vous serez renseigné sur les bâtiments frappés d'alignement, les projets de construction prévus, la hauteur maximale de construction autorisée, etc.

Le document d'urbanisme comprend principalement :
un rapport de présentation,
un plan de zonage,
un règlement qui définit les autorisations et les contraintes par zone,
la liste des emplacements réserves,
la liste et le plan des servitudes d'utilité publique...

Historiquement, le droit de propriété a été codifié par Napoléon. Depuis, de nombreuses lois sont venues modifier et limiter ce droit. La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain, dite loi S.R.U, et la loi sur l'Urbanisme et l'Habitat ont instauré le Plan Local d'Urbanisme, qui se substitue à l'ancien Plan d'Occupation des Sols. Cependant, le P.L.U n'est pas obligatoire et n'existe donc pas dans toutes les communes.

Dès le début septembre 2001, le conseil municipal de l’époque a décidé de se doter de ce nouvel outil en lieu et place du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Quelles sont les dissemblances entre POS et PLU ?

Les principaux points communs entre le PLU et le POS sont :
- Délimitation de zones urbaines, de zones à urbaniser, de zones agricoles et de zones naturelles.
- Définition des possibilités de construction.
- Elaboration d’un règlement et de documents graphiques.
Les principales différences entre le PLU et le POS sont :
- Véritable outil de l’expression du projet urbain de la commune.
- Création d’un projet d’aménagement et de développement durable à partir d’un diagnostic d’ensemble.
- Définition cohérente des actions d’aménagement et de développement de la Commune.
- Evolution facile en fonction du développement de la Commune.
- Prise en compte des risques naturels, technologiques, inondations, ……..Le 9 janvier 2006, le PLU était adopté et devenait donc opposable. Le POS était enterré.

En juillet 2009, suite à la requête de l'association Chessy Sud qui contestait le bien fondé du classement du versant sud de la commune en zone à risques, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé la délibération du Conseil municipal approuvant le P.L.U pour vices majeurs de procédures.

Nous sommes donc revenu au Plan d'Occupation des Sols approuvé le 04 janvier 1980, modifié pour la dernière fois le 02 juillet 1996.

Dommageable ou pas ?

Hormis sur le plan des coûts, en réalité ce n’est pas du tout dommageable, le PLU devait rentrer dans une phase de modification importante. En effet l’urbanisation galopante, non contrôlée ne pouvait se poursuivre sans altération profonde de notre environnement. Par exemple une très grande zone à urbaniser située au lieu-dit « Les Bruyères » était dépourvue d’assainissement collectif, ce qui avait pour effet de polluer les sols et l’eau de notre source alimentant les habitations du bourg. De plus elle aurait contribué à une érosion importante avec une aggravation des conséquences que nous connaissons déjà lors des pluies diluviennes.
D’autre part les infrastructures routières et autres n’étaient pas adaptées, d’où une menace sur la sécurité des personnes.Le schéma d’implantation des zones à urbaniser était en totale contradiction avec les recommandations de la loi SRU et de ce que l’on appelle maintenant le Schéma de Cohérence territorial du Beaujolais (SCOT) qui est un document réglementaire de planification. En effet ils demandent à ce que les nouvelles constructions se fassent avec une reconquête de centralité, autrement dit autour du centre-bourg alors que les constructions se sont développées aux extrémités des limites communales.

Depuis juillet 2009, nous avons procédé à une révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols afin de permettre la construction de 23 logements sociaux sur le plateau des Bruyères. Cette opération était compatible avec le P.L.U mais irréalisable avec notre ancien document d'urbanisme.
Ce programme répond aux objectifs de la loi S.R.U et du Schéma de Cohérence Territoriale au titre de la mixité sociale. Les logements sociaux de la commune ne représente que 2,65% du nombre de résidences principales, La construction des 23 logements supplémentaires ramènera la part à 5,75%.

Ensuite, La 2ème étape, d’une durée d’environ 6 mois, consistera en une modification du POS ayant pour objectif de mettre à jour le POS avec les données du PPRi et des études géologiques précises terminées en début 2009 et enfin réaliser le toilettage qui s’impose.

La 3ème et dernière étape (d’une durée d’environ 18 mois à 2 ans), étant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols conduisant à l’établissement d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme.

C’est une procédure lourde et longue (1 à 2 ans minimum). Il y aura un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services. Il comprendra une étude d’environnement comprenant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur, la prise en compte également de la ressource eau qui est au cœur des conclusions du « Grenelle de l’Environnement » et enfin en tenant compte des éventuelles directives territoriales d’aménagement et de développement durables, intégrant la « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques.